Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site dododog.fr, exploité par SAN JOSE ALEXIS, Entrepreneur individuel, sous le nom commercial DodoDog. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : DodoDog
Exploitant : SAN JOSE ALEXIS
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET : 982 819 617 00019
Email : contact@dododog.fr
Site internet : https://dododog.fr
ARTICLE 2 – PRODUITS ET TOLÉRANCE Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dododog.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
2.1 Tolérance de fabrication : Les produits vendus (couchages, paniers) étant composés de matériaux souples et compressibles (tissus, rembourrage), les dimensions indiquées sur les fiches produits sont approximatives. Une marge de tolérance de fabrication de +/- 3 à 5% est expressément acceptée par le client. Cette variation ne saurait être qualifiée de défaut de conformité.
2.2 Recommandations de tailles : Les guides des tailles et recommandations de races/poids sont donnés à titre purement indicatif. Il appartient au client de mesurer son animal avant achat. DodoDog ne saurait être tenu responsable d'un mauvais choix de taille si les dimensions livrées correspondent à la fiche produit (dans la limite de la tolérance susmentionnée).
ARTICLE 3 – PRIX Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. DodoDog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE La commande est validée lorsque le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif et procède au paiement. Une confirmation est envoyée par email. DodoDog se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire et solutions sécurisées (Stripe, Klarna, etc.). Les transactions sont chiffrées et sécurisées.
ARTICLE 6 – LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont estimatifs. DodoDog ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles. Le transfert des risques (perte ou détérioration) s'opère au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions impératives de retour : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne pourra être exercé que si les produits sont retournés :
Dans leur état d'origine et complets.
Strictement non utilisés, sans poils d'animaux, sans odeurs et sans salissures.
Dans leur emballage d'origine.
DodoDog se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit qui ne respecterait pas ces conditions d'hygiène. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial sous 14 jours maximum après réception et validation de l'état du produit retourné.
ARTICLE 9 – EXCLUSIONS Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (Art. L221-28 du Code de la consommation).
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ DodoDog ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Avertissement sécurité animale : Les produits vendus sont des articles de couchage et non des jouets à mâcher. Le client est responsable de la surveillance de son animal. DodoDog décline toute responsabilité en cas de :
Détérioration du produit par l'animal (morsures, griffures, déchirement).
Ingestion de tout ou partie du produit (tissu, rembourrage, fermeture éclair) et des conséquences vétérinaires qui pourraient en découler.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES Les données sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de DodoDog. Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT Pour toute question : contact@dododog.fr